Aménagement urbain / Foncier
Date de publication : 01/09/2015
#etude
L’objet des présentes fiches est, à partir des textes officiels, d’expliciter leur contenu et leur raison d’être, puis de donner les premières indications de mise en oeuvre possible.
Auteur : CEREMA - Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
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