JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE 1999 : supplément occasionnel à la mise à jour du Code Général des Collectivités territoriales - code des communes n°28 du 1° mai 2000

Date de publication : 01/05/2000

#ouvrage

Jurisprudence.

Auteur : RICCI, Roland

Cote : Ouvrage / JUR - 16

Lien :

Pour aller plus loin

Nos productions par thème

Planification territoriale

Aménagement urbain / Foncier

Économie / Coopération

Mobilités / Énergie

Société / Habitat

Environnement / Paysage